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Journal n°4980
du 16 mars 1953
'un fonctionnaire au Service d'Hygiène.
RAINIER III, '
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 137 de la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'Organisation Municipale ;
Vu Notre Ordonnance n ...
Journal n°6491
du 19 février 1982
certains fonctionnaires ;
Vu la loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut
• des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365, du 17 août 1978, fixant les conditions d'application de la ...
Journal n°5625
du 16 juillet 1965
Attachée au Service Municipal d'Affichage.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi no 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale, modifiée par les Lois no 64, 505 et 717 des 3 janvier 1923, 19 ...
Journal n°7032
du 3 juillet 1992
Tribunaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi no 783 du 15 ...
Journal n°5284
du 12 janvier 1959
débandé formée, le 4 octobre 1956, par Madame Odette, Aline, Marie Nicolas; épouse .Lorenii.,. Chirtirgien-
Dentiste, en délivrance de l'autorisation d'exercer son art dans la. Principauté;
Vu la Loi n ...
Journal n°4161
du 22 juillet 1937
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Réponse à une adresse de vœux.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnanée Souveraine portant nomination dans l'Ordre ;de Saint ...
Journal n°4194
du 10 mars 1938
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
0,N1 MA1R E.
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
er° 2.117. LOUIS II
PAR- LA -GRACE DE 'DIEU '
PRINCE SOUVERAIN DS MONACO
Vu la Loi n ...
Journal n°3619
du 12 mai 1927
septembre 1907 et 10 juin 1909 ;
Vu la Loi n° 71, du 3 janvier 1924 ;
Vu la délibération, en date du 4 mai 1927, du Conseil de Gouvernement ;
.A.rrétons :
ARTICLE PREMIER.
La Société Anonyme ...
Journal n°4229
du 10 novembre 1938
SOUVERAINE •
Présence de S. A. S. le Prince à une Manifestation Patriotique
• à La Capelle.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Orddnnance Souveraine réglant les rangs et ...
Journal n°4076
du 26 décembre 1935
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Représentation de S. A. S. le Prince aux obsèques du Prince Albert
Avis relatif aux voeux de Nouvel An.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois ...
Journal n°4101
du 18 juin 1936
1907 et 10 juin 1909, et par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924 et ri° 216 du 27 février 1936 ;
Vu la Loi ri° 215 du 27 février 1936 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 9 juin 1936 ...
Journal n°4105
du 16 juillet 1936
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Délégué à un Congrès International ...
Journal n°4378
du 18 septembre 1941
Princesse Héréditaire. ,
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrété Ministériel habilitant un fonctionnaire à constater les infractions à la règlementation des matières ...
Journal n°4394
du 8 janvier 1942
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant abrogation de l'Ordonnance no 301 du 3 janvier 1925.
Ordonnance Souveraine portant mutation d'emploi.
Ordonnance ...
Journal n°4323
du 29 août 1940
.
MAISON SOUVERAINE
Adresses de voeux à l'occasion de la fête Patronymique de S. A. S. le Prince Souverain.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel interdisant ...