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Journal n°8576 du 4 février 2022

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VESTA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 16 décembre ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 16 décembre ...

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Journal n°8575 du 28 janvier 2022

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FALCON EDGE (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 11 novembre ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 11 novembre ...

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Journal n°8574 du 21 janvier 2022

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MOCOH KER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 14 juillet ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 14 juillet 2021 ...

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Journal n°8575 du 28 janvier 2022

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 2 décembre 2021 ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 2 décembre 2021 ...

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Journal n°8578 du 18 février 2022

Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 2 septembre ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 2 septembre ...

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Journal n°8578 du 18 février 2022

Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Tamsel Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 11 novembre ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 11 novembre ...

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Journal n°8578 du 18 février 2022

Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « PLURIMI WEALTH MONACO » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 6 janvier 2022 ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 6 janvier 2022 ...

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Journal n°8578 du 18 février 2022

Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 6 janvier 2022 ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 6 janvier 2022 ...

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Journal n°8583 du 25 mars 2022

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022

Ministre d’État rejetant son recours hiérarchique ; Sur les manquements reprochés 2. Considérant qu’aux termes de l’article 9 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ... Ministre d'État rejetant son recours hiérarchique ; Sur les manquements reprochés 2\. Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8583 du 25 mars 2022

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LunaJets Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ...

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Journal n°8583 du 25 mars 2022

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ZEDRA MANAGEMENT MONACO » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 14 janvier 2021 ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 14 janvier 2021 ...

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Journal n°8589 du 6 mai 2022

Décision Ministérielle du 6 mai 2022 relative aux tests antigéniques pour la détection du virus SARS-CoV-2 et modifiant certaines décisions ministérielles, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ...

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°8405 du 26 octobre 2018

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CHAUMET MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 18 juillet ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 18 juillet ...

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Journal n°8407 du 9 novembre 2018

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 2 mars 2018 ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 2 mars 2018 ...

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Journal n°8408 du 16 novembre 2018

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TAVIRA RAVENSCROFT » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 6 septembre ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 6 septembre ...

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