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Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.872 du 4 mai 2001 fixant les conditions d'application de l'article L.750-1 du Code de la Mer relatif à la pratique des bains de mer et des sports nautiques
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.750-1 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 qui Nous a été ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.750-1 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 qui Nous a été ... Ordonnance Souveraine n° 14.872 du 4 mai 2001 fixant les conditions d'application de l'article L.750-1 du Code de la Mer relatif à la pratique des bains de mer et des sports nautiques ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.814 du 27 novembre 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... Ordonnance Souveraine n° 7.814 du 27 novembre 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.173 du 6 avril 2022 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Ordonnance Souveraine n° 9.173 du 6 avril 2022 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.386 du 8 mars 2019 rendant exécutoire l'Accord par échange de lettres des 3 et 12 décembre 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance n° 3.066 du 25 juillet 1945 promulguant la Convention relative au contrôle des changes, signée à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance n° 3.066 du 25 juillet 1945 promulguant la Convention relative au contrôle des changes, signée à Paris ... Ordonnance Souveraine n° 7.386 du 8 mars 2019 rendant exécutoire l'Accord par échange de lettres des 3 et 12 décembre 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.351 du 25 janvier 2024 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... Ordonnance Souveraine n° 10.351 du 25 janvier 2024 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.138 du 6 mars 2025 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ... Ordonnance Souveraine n° 11.138 du 6 mars 2025 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.239 du 21 mai 2025 autorisant une cession de créance à l'égard de la société Soviac et l'acceptation de la soulte de la liquidation de la fondation La Licorne au profit de la Fondation Hector Otto.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Conseil d’Administration du 11 juin 2024 de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 21 de la loi n° 56 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Conseil d'Administration du 11 juin 2024 de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 21 de la loi n° 56 du 29 ... Ordonnance Souveraine n° 11.239 du 21 mai 2025 autorisant une cession de créance à l'égard de la société Soviac et l'acceptation de la soulte de la liquidation de la fondation La Licorne au profit de ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.857 du 23 avril 2001 rendant exécutoire l'Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe (dit accord Eurobats) signé lors de la réunion des Parties à Bristol entre le 24 et le 26 juillet 2000
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 14.857 du 23 avril 2001 rendant exécutoire l'Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe (dit accord Eurobats) signé lors de la réunion des ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.669 du 1er juin 2021 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France, publiée au Journal de Monaco du 11 juin 2021.
Ordonnances Souveraines ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.669 du 1er juin 2021 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France, publiée au Journal de Monaco du 11 juin 2021. ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.706 du 18 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale,publiée au "Journal de Monaco" du 29 décembre 2000.
Ordonnances Souveraines ... ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.706 du 18 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale,publiée au "Journal de Monaco" du 29 décembre 2000. ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté auprès del'Organisation des Nations-Unies, publiée au "Journal de Monaco" du 20 juillet 2001.
Ordonnances Souveraines ... ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté auprès del'Organisation des Nations-Unies, publiée ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.268 du 22 février 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à San Salvador (République d'El Salvador),publiée au "Journal de Monaco" du 1er mars 2002.
Ordonnances Souveraines ... ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.268 du 22 février 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à San Salvador (République d'El Salvador),publiée au "Journal de Monaco" du 1 ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 5.616 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, publiée au Journal de Monaco du 25 décembre 2015.
Ordonnances Souveraines ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 5.616 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, publiée au Journal de Monaco du 25 ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 7.170 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Court Séjour Gériatrique), publiée au Journal de Monaco du 2 novembre 2018.
Ordonnances Souveraines ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 7.170 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Court Séjour Gériatrique ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.112 du 18 novembre 2001 décernant la Médaille du Mérite National du Sang, publiée au "Journal de Monaco" du 30 novembre 2001
Ordonnances Souveraines ... ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.112 du 18 novembre 2001 décernant la Médaille du Mérite National du Sang, publiée au "Journal de Monaco" du 30 novembre 2001 ...