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Journal n°6794
du 11 décembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-629 du 3 décembre 1987 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.088 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-630 du 4 décembre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONACAIR" en abrégé "MONACAIR S.A.M."
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.089 du 28 janvier 1988 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-631 du 7 décembre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DAMOR"
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.090 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-632 du 7 décembre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOTEC - MONACO S.A.M."
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-633 du 7 décembre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRACO TRADE S.A.M."
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.091 du 28 janvier 1988 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-659 du 7 décembre 1987 portant autorisation d'exercer la profession de masseur kinésithérapeute en qualité d'assistant
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.092 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-660 du 7 décembre 1987 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.093 du 28 janvier 1988 concernant l'enregistrement des actes par mutation de propriété ou d'usufruit des biens immeubles ou droits immobiliers et des actes portant mutation de jouissance de biens meubles ou immeubles
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
Arrêté n° 87-5 du 1er décembre 1987 portant nomination d'un Avocat
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.099 du 5 février 1988 portant naturalisation monégasque