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Journal n°6793 du 4 décembre 1987

Arrêté Ministériel n° 87-623 du 26 novembre 1987 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité

Arrêtés Ministériels

Journal n°6802 du 5 février 1988

Arrêté Municipal n° 88-3 du 18 janvier 1988 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Epreuve de Cross au Larvotto)

Arrêtés Municipaux

Journal n°6793 du 4 décembre 1987

Arrêté Ministériel n° 87-624 du 1er décembre 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBO COMMUNICATION"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6803 du 12 février 1988

CLNT TRENTE-ET-UNI EME ANNEE N° 6.803 Le Numéro 5,20 VENDREDI 12 FEVRIER 1988
JOURNAL DE MON
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
`.>
DIRECTION - REDACTION ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....

Journal n°6803 du 12 février 1988

Ordonnance Souveraine n° 9.082 du 28 janvier 1988 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités

Ordonnances Souveraines

Journal n°6794 du 11 décembre 1987

Ordonnance Souveraine n° 9.069 du 2 décembre 1987 portant nomination d'une Secrétaire-comptable à l'Administration des biens de S.A.S. le Prince Souverain

Ordonnances Souveraines

Journal n°6803 du 12 février 1988

Ordonnance Souveraine n° 9.083 du 28 janvier 1988 fixant les droits à percevoir pour la délivrance et la prorogation des passeports

Ordonnances Souveraines

Journal n°6794 du 11 décembre 1987

Arrêté Ministériel n° 87-625 du 3 décembre 1987 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS DE L'OISEAU LYRE"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6803 du 12 février 1988

Ordonnance Souveraine n° 9.084 du 28 janvier 1988 relative à la majoration des droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégrations dans la nationalité monégasque

Ordonnances Souveraines

Journal n°6794 du 11 décembre 1987

Arrêté Ministériel n° 87-626 du 3 décembre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DUMEZ MONACO"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6803 du 12 février 1988

Ordonnance Souveraine n° 9.085 du 28 janvier 1988 portant modification du tarif prévu par l'ordonnance souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie

Ordonnances Souveraines

Journal n°6794 du 11 décembre 1987

Arrêté Ministériel n° 87-627 du 3 décembre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STARLIGHt MONACO S.A.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6803 du 12 février 1988

Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie

Ordonnances Souveraines

Journal n°6794 du 11 décembre 1987

Arrêté Ministériel n° 87-628 du 3 décembre 1987 admettant un fonctionnaire de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Arrêtés Ministériels

Journal n°6803 du 12 février 1988

Ordonnance Souveraine n° 9.087 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les prôtêts

Ordonnances Souveraines

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Version 2018.11.07.14