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Journal n°6789
du 6 novembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-608 du 3 novembre 1987 plaçant un agent de police en position de disponibilité
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-004 du 8 janvier 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS DE MONACO"
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-005 du 8 janvier 1988 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA SUISSE, Société d'Assurances contre les Accidents" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
CENT TRI7.NTIEME ANNEE — No 6.790 - Le Numéro 4,90 F VENDREDI 13 NOVEMBRE 1987
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-007 du 8 janvier 1988 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.041 du 9 novembre 1987 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.104 du 20 juillet 1987 relative aux fonds communs de placement
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-008 du 8 janvier 1988 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.043 du 9 novembre 1987 fixant le nombre d'experts-comptables autorisés à exercer la profession
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-009 du 8 janvier 1988 portant nomination des membres du Comité de contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.044 du 9 novembre 1987 conférant l'honorariat au Colonel Commandant Supérieur de la Force Publique
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.045 du 9 novembre 1987 portant désignation d'un Commissaire de Gouvernement titulaire et d'un Commissaire de Gouvernement suppléant auprès de la "Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco"
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-010 du 8 janvier 1988 portant nomination des membres du Comité de contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 9 novembre 1987 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-011 du 8 janvier 1988 portant nomination des membres du Comité de contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.047 du 9 novembre 1987 acceptant la démission d'un fonctionnaire