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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son article 46 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 12 ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son article 46 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 12 ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;
Vu Notre ordonnance n° 13 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.393 du 29 juillet 2022 rendant exécutoire la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme du Conseil de l'Europe (STCE n° 198 - dite Convention de Varsovie), adoptée le 16 mai 2005.
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... Ordonnance Souveraine n° 9.393 du 29 juillet 2022 rendant exécutoire la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.374 du 27 juillet 2022 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, près l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique et près l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution,
Vu Notre Ordonnance n° 9.262 du 16 mai 2022 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
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Vu la Constitution,
Vu Notre Ordonnance n° 9.262 du 16 mai 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de ... Ordonnance Souveraine n° 9.374 du 27 juillet 2022 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.999 du 17 décembre 2021 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ... Ordonnance Souveraine n° 8.999 du 17 décembre 2021 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.007 du 24 décembre 2021 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé, signé à Monaco le 25 février 2019.
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Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre ...
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Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... Ordonnance Souveraine n° 9.007 du 24 décembre 2021 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif au régime fiscal ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.890 du 22 janvier 2020 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel, près l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique et près l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
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Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.816 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et ...
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Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.816 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 7.890 du 22 janvier 2020 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.823 du 29 novembre 2019 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
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Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ... Ordonnance Souveraine n° 7.823 du 29 novembre 2019 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.431 du 18 décembre 2020 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
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Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ... Ordonnance Souveraine n° 8.431 du 18 décembre 2020 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.037 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou à leurs flux transfrontières, adopté à Genève le 18 novembre 1991.
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RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.037 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.221 du 26 novembre 2018 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ... Ordonnance Souveraine n° 7.221 du 26 novembre 2018 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.448 du 1er mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Suisse et le désignant Représentant Permanent Adjoint auprès de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4 ...
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4 ... Ordonnance Souveraine n° 7.448 du 1er mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Suisse et le désignant Représentant Permanent Adjoint auprès de ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.924 du 14 février 2020 rendant exécutoire l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté le 22 septembre 1995 et entré en vigueur le 5 décembre 2019\.
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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ...
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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... Ordonnance Souveraine n° 7.924 du 14 février 2020 rendant exécutoire l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.923 du 14 février 2020 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine, signé à Paris le 13 juillet 2017.
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du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.937 du 20 février 2020 rendant exécutoire l'Accord-cadre entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire, signé à Paris le 13 juillet 2017.
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Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... Ordonnance Souveraine n° 7.937 du 20 février 2020 rendant exécutoire l'Accord-cadre entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de ...