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Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.744 à n° 8.747 du 20 novembre 1986 portant naturalisations monégasques
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.748 du 20 novembre 1986 portant nomination du Chef du Secrétariat particulier de S.A.S. le Prince Albert, Prince Héréditaire
Journal n°6747
du 16 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 87-013 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE EUROPEENNE"
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-653 du 18 novembre 1986 relatif aux prix des contrats d'entretien et des opérations d'entretien, dépannage, réparation d'appareils et d'installations de chauffage et de production d'eau chaude
Journal n°6747
du 16 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 87-014 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPANHIA BANDEIRANTE DE SEGUROS GERAIS"
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-654 du 20 novembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PICCADILLY MANAGEMENT S.A.M."
Journal n°6747
du 16 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 87-015 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA FONDIARA INCENDIO"
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-655 du 20 novembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORT CONSEIL S.A.M."
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-656 du 20 novembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LIBERTY"
Journal n°6747
du 16 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 87-016 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "THE NEW INDIA ASSURANCE COMPANY LIMITED"
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-657 du 20 novembre 1986 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste et de psycho-rééducateur
Journal n°6747
du 16 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 87-017 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SKANDIA"
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-658 du 20 novembre 1986 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er octobre 1986
Journal n°6747
du 16 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 87-018 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA SUISSE, Compagnie anonyme d'Assurances Générales"
Journal n°6747
du 16 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 87-019 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "A.G. DE 1830, Compagnie Belge d'Assurances Générales Incendie, Accidents et Risques Divers"