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Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-625 du 10 novembre 1986 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1986
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-591 du 29 septembre 1986 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-626 du 10 novembre 1986 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1986
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-592 du 29 septembre 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) assistant(e) juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-627 du 10 novembre 1986 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-628 du 10 novembre 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "HANNOVER INTERNATIONAL (FRANCE)"
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-593 du 30 septembre 1986 fixant les modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-647 du 10 novembre 1986 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-594 du 30 septembre 1986 fixant les règles techniques et les modalités d'utilisation applicables aux Ultra Légers Motorisés (U.L.M.)
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Municipal n° 86-52 du 29 octobre 1986 portant nomination d'un Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-595 du 30 septembre 1986 fixant le montant des droits perçus au titre de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Municipal n° 86-53 du 3 novembre 1986 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Municipal n° 86-54 du 6 novembre 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6733
du 10 octobre 1986
CENT VINGT NEUVIEME ANNEF — No 6.733 - Le Numéro 4,60 F VENDREDI 10 OCTOBRE 1986
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI .
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTER E D'ETAT - Place de la Visitation - 13.P...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI .
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTER E D'ETAT - Place de la Visitation - 13.P...
Journal n°6739
du 21 novembre 1986
Arrêté Municipal n° 86-55 du 13 novembre 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite