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Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.722 du 11 novembre 1986 portant nomination du Capitaine de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-584 du 26 septembre 1986 relatif aux prix des prestations rendues par les agences de voyages et aux prix pratiqués par les tours opérateurs
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.723 du 11 novembre 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-585 du 29 septembre 1986 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'une manifestation sportive
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-619 du 10 novembre 1986 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-586 du 29 septembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CEDAROMA"
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-587 du 29 septembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROPA-PUBLICITE ET PROMOTION DES VENTES"
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-621 du 10 novembre 1986 abrogeant l'arrêté ministériel n° 85-675 du 16 décembre 1985 prononçant la nomination d'un Agent de police stagiaire
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-622 du 10 novembre 1986 portant revalorisation du taux des allocations familiales, à compter du 1er octobre 1986
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-588 du 29 septembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS ALIMENTAIRES" en abrégé "S.E.D.P.A."
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-623 du 10 novembre 1986 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-589 du 29 septembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" en abrégé "SOMERA"
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-624 du 10 novembre 1986 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1986-1987
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-590 du 29 septembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Karaté Club Shotokan de Monaco"