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Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-2 d'un poste de Responsable Unique de Sécurité (R.U.S.) au Secrétariat Général.
nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d ... ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-11 d'un poste d'Analyste Principal - Responsable du Pôle Usages au Service Informatique.
judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-146 d'un Médecin à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera réservée aux ... II - Entrée H - 1, avenue des Castelans - BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Hype Studios - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 novembre 2022.
Monaco, le 2 décembre 2022.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 novembre 2022.
Monaco, le 2 décembre 2022.
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Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. ».
« Art. 4.
Objet
La société a pour objet, à Monaco et à l’étranger :
L’exploitation d’un cabinet de courtage toutes assurances ... par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. ».
« Art. 4.
Objet
La société a pour objet, à Monaco et à l'étranger :
L'exploitation d'un cabinet de courtage toutes assurances et ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AZUR TECH » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
extraordinaires et sauf dispositions impératives de la loi imposant des majorités supérieures, les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. Toutefois, les décisions ... extraordinaires et sauf dispositions impératives de la loi imposant des majorités supérieures, les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. Toutefois, les décisions ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.619 du 14 juin 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110‑1, L ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑90 d'un poste de Responsable du Pôle Administratif dépendant de la Police Municipale.
titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.436 du 1er mars 2024 portant nomination de membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les risques de toute nature ».
risques de toute nature » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ... risques de toute nature » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑541 du 10 octobre 2024 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PRADA MONTE-CARLO » - (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l’égalité entre actionnaires. ».
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été ... loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l'égalité entre actionnaires. ».
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑5005 du 28 octobre 2024 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Monaco E-Prix pour l'année 2025.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023‑360 du 17 janvier 2023 portant règlement d ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023‑360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service à temps plein dans le Service de médecine nucléaire.
présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être ... devront être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en ...