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Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-610 du 10 octobre 1986 autorisant l'adhésion de la COMPAGNIE COMMERCIALE ET FINANCIERE EUROPEENNE DE MONACO à la Caisse de Retraite du personnel des Banques (A.F.B.)
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.707 du 29 septembre 1986 instituant un amortissement exceptionnel des actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-612 du 14 octobre 1986 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'une manifestation sportive
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.708 du 29 septembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-613 du 14 octobre 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un inspecteur de police
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.709 du 29 septembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Erratum à l'arrêté ministériel n° 86-445 du 12 août 1986 paru au "Journal de Monaco" du 22 août 1986
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.710 du 29 septembre 1986 complétant l'ordonnance souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté n° 86-7 du 10 octobre 1986
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté Municipal n° 86-49 du 30 septembre 1986 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Campagne de prévention "Eclairage et Signalisation")
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-098 du 20 février 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-541 du 25 septembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ENERGIE PRIVEE" en abrégé "S.E.P."
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-542 du 25 septembre 1986 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "BRUMMEL"
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-546 du 25 septembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRADE DEVELOPMENT MANAGEMENT COMPANY"
Journal n°6736
du 31 octobre 1986
Arrêté Municipal n° 86-51 du 20 octobre 1986 portant dérogation aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules et des piétons ainsi que le stationnement des véhicules en raison de travaux (reconstruction des Halles et Marchés de Monte-Carlo)