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Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-200 d'un Contrôleur Aérien élève à la Direction de l'Aviation Civile.
casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1081 du 21 novembre 2018 relatif à la composition des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 9, point 4° ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 9, point 4° ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2019\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-216 d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-222 d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.
'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
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Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.642 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2015-4010 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Historique et le Grand Prix Automobile pour l’année 2016
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 23 mars 2020 relative à la déclaration obligatoire de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Avis de recrutement n° 2020-132 d'un Rédacteur Principal - Producteur de contenus audiovisuels à la Direction de la Communication.
pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé ... - BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait
décision du 11 juillet 2017 par laquelle le Ministre d'État a rejeté la demande de la S.A.M. CAROLI IMMO tendant à ce qu'il présente au Conseil national le projet de loi de désaffectation prévu par le ... décision du 11 juillet 2017 par laquelle le Ministre d'État a rejeté la demande de la S.A.M. CAROLI IMMO tendant à ce qu'il présente au Conseil national le projet de loi de désaffectation prévu par le ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement, et notamment ses articles L.150-1 et L.150 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement, et notamment ses articles L.150-1 et L.150 ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Avis de recrutement n° 2020-139 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique.
seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est ... à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être ...