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Journal n°6056
du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.213 portant modification de l'art. 8 de l'Ordonnance du 16 janvier 1863, sur l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6047
du 17 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.196 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Liège (Belgique)
Journal n°6056
du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.214 nommant des membres du Tribunal du Travail
Journal n°6056
du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.215 portant nomination du Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°6056
du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.216 portant titularisation d'un chanoine
Journal n°6056
du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.217 portant nomination du Médecin-Chef du service d'Ophtalmologie du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6056
du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.218 portant nomination d'un secrétaire-rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6056
du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.219 modifiant et complétant les règles d'aménagement du secteur n° 2 de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto
Journal n°6048
du 24 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.199 portant naturalisations monégasques
Journal n°6048
du 24 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.197 portant nomination du Vice-Consul honoraire de la Principauté à Mexico
Journal n°6048
du 24 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.198 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6058
du 2 novembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.220 portant prorogation de la suspension provisoire de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes au détail de viandes de boeuf
Journal n°6050
du 7 septembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.200 portant nomination dans l'ordre du Mérite Culturel
Journal n°6058
du 2 novembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.221 portant ouverture de crédit
Journal n°6058
du 2 novembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.222 modifiant les articles 37, 38 et 40 de l'Ordonnance n° 1.232 du 29 novembre 1955 portant règlement de la Maison d'Arrêt