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Journal n°8747
du 16 mai 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de ...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de ...
Journal n°5228
du 16 décembre 1957
l'exercice 1958;
2°) Projets et propositions de Loi;
3°) Questions diverses.
ART. 3.
Cette Session Extraordinaire prendra .fin le lundi
30 décembre 1957.
ART. 4.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
/CARTI/CCSS-CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 3 et 12 de l'ordonnance-loi ... /CARTI/CCSS-CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 3 et 12 de l'ordonnance-loi ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2002 - 615ème Séance
II – DISCUSSION DE PROJETS ET PROPOSITION DE LOI :
1° - Projet de loi, n° 742, relatif aux dispositifs médicaux (suite)(p. 2010). (Rapporteur de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires ... II – DISCUSSION DE PROJETS ET PROPOSITION DE LOI :
1° - Projet de loi, n° 742, relatif aux dispositifs médicaux (suite)(p. 2010). (Rapporteur de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
heures, sous la prévention d’infractions à la législation sur le travail.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de la loi n° 729 du 16 mars 1963 sur le salaire et les articles 13 de cette même ... heures, sous la prévention d’infractions à la législation sur le travail.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de la loi n° 729 du 16 mars 1963 sur le salaire et les articles 13 de cette même ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
PARQUET GENERAL -
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
cotisations sociales CARTI/CAMTI/CCSS/CAR.
Délits prévus et réprimés par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel ... cotisations sociales CARTI/CAMTI/CCSS/CAR.
Délits prévus et réprimés par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ... Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Séance Publique du lundi 30 novembre 2015 - 776ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10560).
II. DISCUSSION D ... SOMMAIRE
I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10560).
II. DISCUSSION D ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ...
Journal n°4937
du 19 mai 1952
'intempéries, est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier, après consultation des délégués du personnel.
100 Le certificat de travail prévu par la Loi no 533 du 12 mai 1951 mentionnera le ...
Journal n°5638
du 15 octobre 1965
n° 65-52 du 11 octobre 1965 inter-
disant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Rue Colonel Bellando de Castro).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi no 30 du ...
Journal n°5816
du 14 mars 1969
Patronale Monégasque et J' Union des Syndicats de Monaco.
AVIS D'ENQUÊTE
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la Loi n° 416 du 7 juin 1945, la Direction du Travail et des Affaires Sociales ...
Journal n°5750
du 8 décembre 1967
° 67-59 du 1" décembre 1967 rappelant les prescriptions de l'article 2 de la Loi tr. 404 du 2 décembre 1944 sur la déclaration de cessation d'activité des travailleurs dans la Principauté (p. 845 ...
Journal n°5174
du 3 décembre 1956
'essence et prévoYant son attribution en priorité -ir certaines catégories d'utilisateurs;
Nous, Ministre d'État de la Principauté;
Vu les Ordonnantes:••Loi t-tOg 307,344 et 384 des 10janviet1941, 29 mai ...