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Journal n°8596
du 24 juin 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.290 du 8 juin 2022 autorisant un changement de nom, publiée au Journal de Monaco du 17 juin 2022.
Ordonnances Souveraines ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.290 du 8 juin 2022 autorisant un changement de nom, publiée au Journal de Monaco du 17 juin 2022. ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 7.881 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque, parue au Journal de Monaco n° 8.469 du 17 janvier 2020.
Ordonnances Souveraines ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 7.881 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque, parue au Journal de Monaco n° 8.469 du 17 janvier 2020. ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.983 du 30 juillet 2001 portant naturalisations monégasques, publié au "Journal de Monaco" du 3 août 2001
Ordonnances Souveraines ... ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.983 du 30 juillet 2001 portant naturalisations monégasques, publié au "Journal de Monaco" du 3 août 2001 ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.014 du 29 août 2001 portant naturalisations monégasques, publiée au "Journal de Monaco" du 7 septembre 2001
Ordonnances Souveraines ... ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.014 du 29 août 2001 portant naturalisations monégasques, publiée au "Journal de Monaco" du 7 septembre 2001 ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.188 du 16 janvier 2002 portant naturalisation monégasque, publiée au "Journal de Monaco" du 18 janvier 2002.
Ordonnances Souveraines ... ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.188 du 16 janvier 2002 portant naturalisation monégasque, publiée au "Journal de Monaco" du 18 janvier 2002. ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.124 du 25 février 2022 portant diverses dispositions relatives au tabac, publiée au Journal de Monaco du 4 mars 2022.
Ordonnances Souveraines ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.124 du 25 février 2022 portant diverses dispositions relatives au tabac, publiée au Journal de Monaco du 4 mars 2022. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême, publiée au Journal de Monaco du 13 octobre 2023.
Ordonnances Souveraines ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême, publiée au Journal de Monaco du 13 octobre 2023. ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.923 nommant un Chargé de missions au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
Ordonnances Souveraines ... Ordonnance Souveraine n° 2.923 nommant un Chargé de missions au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques) ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.711 du 22 juillet 2024 portant nomination d'un Notaire, publiée au Journal de Monaco du 26 juillet 2024.
Ordonnances Souveraines ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.711 du 22 juillet 2024 portant nomination d'un Notaire, publiée au Journal de Monaco du 26 juillet 2024. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.819 du 9 mars 2023 relative à la cession de créances professionnelles instituée par la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique ... Ordonnance Souveraine n° 9.819 du 9 mars 2023 relative à la cession de créances professionnelles instituée par la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ... Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.258 du 7 décembre 2023 relative à la retraite complémentaire anticipée avec le cumul d'une activité professionnelle instituée par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 ... Ordonnance Souveraine n° 10.258 du 7 décembre 2023 relative à la retraite complémentaire anticipée avec le cumul d'une activité professionnelle instituée par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.813 du 9 mars 2023 portant dérogation à l'interdiction d'importation d'armes à feu de défense ou de leurs munitions, d'armes ou de munitions de chasse et d'armes blanches, prévue à l'article 8 de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu, la Constitution ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.947 du 16 octobre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu, la Constitution ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980 ... Ordonnance Souveraine n° 9.813 du 9 mars 2023 portant dérogation à l'interdiction d'importation d'armes à feu de défense ou de leurs munitions, d'armes ou de munitions de chasse et d'armes blanches ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.694 du 17 juin 2021 portant application des articles 6, 8 et 13 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 8.694 du 17 juin 2021 portant application des articles 6, 8 et 13 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.900 du 23 janvier 2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco-Monte Carlo entre l'État de Monaco et Hubs & Connexions PM et ses annexes et la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signées le 3 décembre 2019.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la ... Ordonnance Souveraine n° 7.900 du 23 janvier 2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco-Monte Carlo entre l'État de Monaco et Hubs & Connexions PM et ses annexes et ...