Rechercher un journal, un article
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-62 d’un Chef de bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur (Comité Monégasque Antidopage)
judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-328 du 23 juillet 1999 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-150 d'un Chef de Section, Chargé de projet « nouveaux services Smart City » à la Direction des Communications Électroniques.
'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-165 de deux Conducteurs de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
départager les candidats en présence. Les candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité ... casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.892 du 18 février 1999 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marin
octobre 1915 sur la naturalisation monégasque des navires ;
Vu la loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ;
Vu Notre ordonnance n° 11.846 du 24 janvier ... 15 octobre 1915 sur la naturalisation monégasque des navires ;
Vu la loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ;
Vu Notre ordonnance n° 11.846 du ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-225 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux
candidats de nationalité monégasque.
... départager les candidats en présence. Les candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Avis de recrutement n° 2018-11 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
départager les candidats en présence. Les candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité ... départager les candidats en présence. Les candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-205 d'un Développeur Junior à la Direction Informatique.
judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Avis de recrutement n° 2018-77 d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.885 du 11 avril 2018 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer.
compter du 1er mai 2018.
Art. 11.
Toute infraction à la présente ordonnance sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 12.
L'Ordonnance Souveraine n° 6.256 du 30 janvier 2017, susvisée ... 2018.
Art. 11.
Toute infraction à la présente ordonnance sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 12.
L'Ordonnance Souveraine n° 6.256 du 30 janvier 2017, susvisée, est abrogée.
Art. 13 ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
autorités administratives et les ordonnances souveraines prises pour l'exécution des lois, ainsi que sur l'octroi des indemnités qui en résultent » ; que le non-lieu à statuer, tout comme le rejet au fond des ... autorités administratives et les ordonnances souveraines prises pour l'exécution des lois, ainsi que sur l'octroi des indemnités qui en résultent » ; que le non-lieu à statuer, tout comme le rejet au fond des ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-199 du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
fondement et ne méconnaît donc pas les exigences de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Sur la légalité interne
Considérant que, par décisions des 21 mai 2014 ... exigences de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Sur la légalité interne
Considérant que, par décisions des 21 mai 2014 et 25 juin 2015, le Conseiller de ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-229 d'un Administrateur, Chef de projet polyvalent à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...