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Journal n°7610 du 1 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-401 du 24 juillet 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE RUGBY".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7610 du 1 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-402 du 28 juillet 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7601 du 30 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-298 du 22 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO CONGRES ET TOURISME".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CONGRES ET TOURISME" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;<...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-364 du 23 juin 2003 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2001-2002.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 ma...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-317 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ING Baring Private Bank (Monaco) S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ING Baring Private Bank (Monaco) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-365 du 23 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-318 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-319 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS" en abrégé "SOMODIPE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS" en abrégé "SOMODIPE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extra...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-320 du 6 juin 2003 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charge, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°5474 du 3 septembre 1962

Arrêté Ministériel n° 62-277 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries pendant la période du 3 septembre 1962 au 7 janvier 1963

Arrêtés Ministériels

Journal n°5474 du 3 septembre 1962

Arrêté Ministériel n° 62-278 fixant les prix limites de vente des fuels-oils

Arrêtés Ministériels

Journal n°5474 du 3 septembre 1962

Arrêté Ministériel n° 62-279 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie des Autobus de Monaco"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5474 du 3 septembre 1962

Arrêté Ministériel n° 62-280 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "l'Opochimie"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5474 du 3 septembre 1962

Arrêté Ministériel n° 62-281 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme dénommée "Société anonyme de l'Hôtel des Princes"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5474 du 3 septembre 1962

Arrêté Ministériel n° 62-282 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Entreprise Générale de Convois et Transports Funèbres"

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14