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Journal n°8527
du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative ... Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.297 du 10 juin 2022 relative aux formations à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux personnels des établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et ...
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Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et ... Ordonnance Souveraine n° 9.297 du 10 juin 2022 relative aux formations à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux personnels des ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.298 du 10 juin 2022 relative aux séances d'information, de formation et de prévention contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux élèves.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et ...
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Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et ... Ordonnance Souveraine n° 9.298 du 10 juin 2022 relative aux séances d'information, de formation et de prévention contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux élèves. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.393 du 3 décembre 2020 rendant exécutoire l'Avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014\.
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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la sécurité sociale ...
ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la sécurité sociale ... Ordonnance Souveraine n° 8.393 du 3 décembre 2020 rendant exécutoire l'Avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française sur ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 6.985 du 29 juin 2018 rendant exécutoire le Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78), adopté à Londres le 26 septembre 1997 et entré en vigueur le 19 mai 2005\.
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.692 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire la Convention internationale de 1973 pour ...
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.692 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire la Convention internationale de 1973 pour la ... Ordonnance Souveraine n° 6.985 du 29 juin 2018 rendant exécutoire le Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78), adopté ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.487 du 27 mai 2019 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 27 septembre 2018 à New York.
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.487 du 27 mai 2019 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.262 du 20 décembre 2018 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Affaires Juridiques, chargé des fonctions de Chef du Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.262 du 20 décembre 2018 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Affaires Juridiques, chargé des fonctions de Chef du Service du Droit International, des Droits de ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.351 du 15 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.351 du 15 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.840 du 10 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.840 du 10 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.818 du 9 mars 2023 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et le Monténégro pour l'élimination de la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bečići le 29 mai 2019.
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Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 9.818 du 9 mars 2023 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et le Monténégro pour l'élimination de la double imposition et la prévention de l ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.558 du 16 mai 2024 rendant exécutoire l'Avenant n° 1 à la Convention générale de Sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne du 12 février 1982, signé à Monaco le 10 mai 2021.
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Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.416 du 16 octobre 1985 rendant exécutoire la Convention générale de Sécurité ...
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.416 du 16 octobre 1985 rendant exécutoire la Convention générale de Sécurité sociale ... Ordonnance Souveraine n° 10.558 du 16 mai 2024 rendant exécutoire l'Avenant n° 1 à la Convention générale de Sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne du 12 février ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Message de S.A.S. le Prince Souverain à S.E. M. Kofi Annan, Secrétaire Général de l'Organisation des Nations-Unies, à la suite de l'attributiondu Prix Nobel de la Paix 2001
Maison Souveraine ...
Dès l'annonce de l'attribution du Prix Nobel de la Paix 2001 à l'Organisation des Nations-Unies et à son Secrétaire Général, S.A.S. le Prince Souverain a fait parvenir le message suivant à M. Kofi ... Dès l'annonce de l'attribution du Prix Nobel de la Paix 2001 à l'Organisation des Nations-Unies et à son Secrétaire Général, S.A.S. le Prince Souverain a fait parvenir le message suivant à M. Kofi ... Message de S.A.S. le Prince Souverain à S.E. M. Kofi Annan, Secrétaire Général de l'Organisation des Nations-Unies, à la suite de l'attributiondu Prix Nobel de la Paix 2001 ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.044 du 8 avril 2020 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le ... Ordonnance Souveraine n° 8.044 du 8 avril 2020 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.979 du 12 décembre 2024 portant application de l'article 33 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 ... Ordonnance Souveraine n° 10.979 du 12 décembre 2024 portant application de l'article 33 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Visites de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie en Italie et pour recevoir le doctorat honoris causa de l'Université de Naples (15-16 mai 2018)
Maison Souveraine ... a été célébrée en 1595\. Le Souverain et Sa suite y sont accueillis par un concert de musique ancienne. De là, ils se rendent au château.
Bâti au début du IXe siècle par la suite, ce puissant ouvrage de ... a été célébrée en 1595\. Le Souverain et Sa suite y sont accueillis par un concert de musique ancienne. De là, ils se rendent au château.
Bâti au début du IXe siècle par la suite, ce puissant ouvrage de ... Visites de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie en Italie et pour recevoir le doctorat honoris causa de l'Université de Naples (15-16 mai 2018) ...