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Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.612 du 29 avril 1986 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.613 du 29 avril 1986 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.614 du 29 avril 1986 portant naturalisations monégasques
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.615 du 30 avril 1986 portant ouverture de crédit
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-247 du 2 mai 1986 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires et aux ayants-droit expropriés pour la construction d'un immeuble à affecter à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-248 du 2 mai 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA SELECTION ALIMENTAIRE" en abrégé "SELECTAL"
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-249 du 2 mai 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CREATIONS" en abrégé "S.I.C.O.C."
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-250 du 2 mai 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA SQUADRA"
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-251 du 2 mai 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA SQUADRA EN OR"
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-252 du 2 mai 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL COMPANY"
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-253 du 2 mai 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "COMMERCIAL UNION IARD" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-254 du 2 mai 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMMERCIAL UNION IARD"
Journal n°6721
du 18 juillet 1986
Arrêté Ministériel n° 86-374 du 11 juillet 1986 relatif aux prix des interventions portant sur les équipements électroménagers, appareils de radio, de télévision, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image ainsi que sur les antennes
Journal n°6721
du 18 juillet 1986
Arrêté Municipal n° 86-30 du 8 juillet 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Etat Civil)
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-255 du 2 mai 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES", devenue "CIGNA FRANCE Compagnie d'Assurances"