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Journal n°8076 du 6 juillet 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - 98000 Monaco Tél. : +377 93 30 41 50
: - cent vingt tantièmes à l’appartement ; - un tantième à la cave. Lesdits biens relevant des dispositions de la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, modifiée. MISE A PRIX : QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS ... : - cent vingt tantièmes à l’appartement ; - un tantième à la cave. Lesdits biens relevant des dispositions de la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, modifiée. MISE A PRIX : QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS ...
Journal n°7417 du 19 novembre 1999
Modification aux statuts - "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
loi, soit par l'émission d'actions à souscrire en numéraire assimilables aux actions déjà existantes avec ou sans prime, soit par incorporation de réserves ou de bénéfices comportant création d ... loi, soit par l'émission d'actions à souscrire en numéraire assimilables aux actions déjà existantes avec ou sans prime, soit par incorporation de réserves ou de bénéfices comportant création d ...
Journal n°7405 du 27 août 1999
"MONACO TRADING AND TECHNOLOGIES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 25 juin 1999. I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 25 juin 1999. I.- Aux ...
Journal n°7338 du 15 mai 1998
Augmentation de capital - Modification aux statuts - "LA TELEPHONIE PRIVEE - LTP TELECOM" anciennement "LA TELEPHONIE PRIVEE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
souscripteurs et les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco, sur la matière et ... souscripteurs et les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco, sur la matière et ...
Journal n°8228 du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-362 du 28 mai 2015 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Romanov et Grimaldi. Trois siècles d’histoire (XVIIème - XXème siècles) »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13mai 2015 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13mai 2015 ...
Journal n°8231 du 26 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-117 d’un Gestionnaire Infrastructure et Réseau à la Direction Informatique
judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8195 du 17 octobre 2014
Arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu l’ordonnance-loi ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu l’ordonnance-loi ...
Journal n°8195 du 17 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2408 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Electrique et le Grand Prix Automobile pour l’année 2015
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu l’arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu l’arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d ...
Journal n°8207 du 9 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-7 d’un Chargé de la maintenance des bâtiments à la Direction des Affaires Culturelles
candidats s’engagent, à la demande de l’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... candidats s’engagent, à la demande de l’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8207 du 9 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-9 du Responsable de la salle de musculation du Stade Louis II
candidats s’engagent, à la demande de l’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... candidats s’engagent, à la demande de l’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8209 du 23 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-16 d’un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale
de casier judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. Le délai pour postuler à cet avis est étendu jusqu'au 3 ... de casier judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. Le délai pour postuler à cet avis est étendu jusqu'au 3 ...
Journal n°8209 du 23 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-17 d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène
candidats s’engagent, à la demande de l’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... candidats s’engagent, à la demande de l’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8210 du 30 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-24 d’un Analyste à la Direction Informatique
. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... . Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
AVIS DE FUSION - BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM Fonds Commun de Placement (FCP) FCP « CSM INTERGENERATIONS » (FCP absorbant) Dépositaire : BNP PARIBAS, Succursale de Monaco 1, boulevard des Moulins - Monte-Carlo Société de Gestion : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM 6, avenue de la Madone - Monte-Carlo FCP « BNP PARIBAS CSM INTEROBLIGATIONS » (FCP absorbé) Dépositaire : BNP PARIBAS, Succursale de Monaco 1, boulevard des Moulins - Monte-Carlo Société de Gestion : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM 6, avenue de la Madone - Monte-Carlo Société Anonyme Monégasque au capital de 154.000 euros Siège social : 6, avenue de la Madone - Monte-Carlo
Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) pour exercer les activités mentionnées au chiffre 2 de l’article 1 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, a décidé de procéder à la fusion par voie d ... Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) pour exercer les activités mentionnées au chiffre 2 de l’article 1 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, a décidé de procéder à la fusion par voie d ...
Journal n°8206 du 2 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-1 d’un Adjoint au Chef de garage à la Compagnie des Carabiniers du Prince
candidats s’engagent, à la demande de l’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... candidats s’engagent, à la demande de l’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ...

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Version 2018.11.07.14