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Journal n°8120
du 10 mai 2013
Avis de recrutement n° 2013-75 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-396 du 19 août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-653 du 27 décembre 2010 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques et aux obligations des entreprises
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-333 du 7 juin 2011 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Fastes et Grandeur des Cours en Europe»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.125 du 10 janvier 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Jardin Exotique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
«MARUSSIA COTE D’AZUR S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.798 du 2 juillet 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-51 du 30 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation des volumes corporels à visée esthétique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Avis de recrutement n° 2012-132 d’un(e) Maître(sse) de Maison au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
candidat retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux ... candidat retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-597 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
“S.A.R.L. HIRAPHARM”
(Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
reste sans changement).
Un extrait dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 4 décembre 2009.
Monaco, le 4 décembre ... reste sans changement).
Un extrait dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 4 décembre 2009.
Monaco, le 4 décembre ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-124 du 8 mars 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 1er Semi Marathon de Monaco et du 7ème dix kilomètres de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Avis de recrutement n° 2012-61 d’un Contrôleur Aérien Elève au Service de l’Aviation Civile
mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
STATUS - «JACKFISHVALUES S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 janvier ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 janvier ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
«CAP GOVERNANCE S.A.M.» - (SOCIETE ANONYME MONEGASQUE)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, Boulevard des Moulins - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 mai 2012 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 mai 2012 ...