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Journal n°6706
du 4 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.567 du 28 mars 1986 fixant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°6709
du 25 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-211 du 22 avril 1986 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6706
du 4 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.568 du 28 mars 1986 portant naturalisation monégasque
Journal n°6709
du 25 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-223 du 22 avril 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MATILE"
Journal n°6706
du 4 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-160 du 27 mars 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE PAIX, Société Anonyme d'Assurances sur la Vie - ABEILLE PAIX VIE"
Journal n°6709
du 25 avril 1986
Arrêté Municipal n° 86-22 du 18 avril 1986 portant nomination d'une Attachée au Service de l'Etat Civil
Journal n°6706
du 4 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-161 du 27 mars 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE PAIX, Société Anonyme d'Assurances à primes fixes contre l'incendie, la grêle, les accidents et les risques divers - ABEILLE PAIX I.G.A.R.D."
Journal n°6710
du 2 mai 1986
CENT VINGT NEUVIEME ANNÉE — N° 6.710 Le Numéro 4,60 F' VENDREDI 2 MAI 1986
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JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officie! de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
â pou L ./7).6
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Plac...
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JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officie! de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
â pou L ./7).6
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Plac...
Journal n°6706
du 4 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-163 du 27 mars 1986 abrogeant une autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Journal n°6710
du 2 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.549 du 27 février 1986 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6706
du 4 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-164 du 27 mars 1986 modifiant les tarifs de remboursement par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants des actes d'analyses et d'exemens de laboratoire
Journal n°6710
du 2 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.580 du 2 avril 1986 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès (Centre de Congrès Auditorium de Monte-Carlo)
Journal n°6706
du 4 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-165 du 27 mars 1986 relatif aux tarifs des services de l'automobile, réparation, entretien, dépannage, remorquage des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes)
Journal n°6710
du 2 mai 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.587 et n° 8.588 du 24 avril 1986 portant ouvertures de crédits
Journal n°6706
du 4 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-166 du 27 mars 1986 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux