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Journal n°7985 du 8 octobre 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «II PM MONACO (Personalized Portfolio Management)» Nouvelle dénomination : «2 PM MONACO (Personalized Portfolio Management)» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. Cette société prend la dénomination de «2 PM MONACO (Personalized Portfolio Management)». « Art. 8. Composition ... qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. Cette société prend la dénomination de «2 PM MONACO (Personalized Portfolio Management)». « Art. 8. Composition ...
Journal n°7976 du 6 août 2010
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MONTECARLO MEDIA PRODUCTIONS
y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 juillet 2010. Monaco, le 6 août 2010. ... y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 juillet 2010. Monaco, le 6 août 2010. ...
Journal n°7978 du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la ...
Journal n°8141 du 4 octobre 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - “BETTINA S.A.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
générales prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires même absents, dissidents ou incapables. Il n’est pas dérogé au droit commun pour toutes autres questions touchant la ... générales prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires même absents, dissidents ou incapables. Il n’est pas dérogé au droit commun pour toutes autres questions touchant la ...
Journal n°8155 du 10 janvier 2014
Avis de recrutement n° 2014-1 d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... . Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8002 du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-51 du 31 janvier 2011 modifiant l’article 6 du Chapitre III intitulé «Voie-engins» du Titre II du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles à usage d’habitation, de bureaux ou mixtes n’entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8022 du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-354 du 17 juin 2011 réglementant temporairement l’espace maritime à l’occasion du Mariage Princier
. Art. 10. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Art. 11. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le ... . Art. 10. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Art. 11. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le ...
Journal n°8024 du 8 juillet 2011
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «ALBANU S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Desaix, un mois avant la date de l’assemblée. Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent ... Desaix, un mois avant la date de l’assemblée. Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent ...
Journal n°8039 du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.486 du 11 octobre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l ...
Journal n°8048 du 23 décembre 2011
BTI S.A.M. Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004. Aux ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004. Aux ...
Journal n°8047 du 16 décembre 2011
PARASKEVAS S.A.M. Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004. Aux ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004. Aux ...
Journal n°8202 du 5 décembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-150 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
candidats s’engagent, à la demande de l’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... candidats s’engagent, à la demande de l’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8190 du 12 septembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-111 d’un Analyste à la Direction Informatique.
’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... ’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8190 du 12 septembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-113 d’un Adjoint au Directeur de la Coopération Internationale.
judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
Avis de recrutement n° 2014-84 d’un Contrôleur Aérien Elève au Service de l’Aviation Civile
judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... judiciaire de moins de trois mois. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...

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Version 2018.11.07.14