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Journal n°7799
du 16 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES
ETRANGERS A MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
MODIFICATION AUX STATUTS
° Toutes modifications ou extensions, à titre permanent, des pouvoirs du Conseil d'Administration ;
14° Toutes modifications, compatibles avec la loi, relativement à la composition des assemblées, à la ... ° Toutes modifications ou extensions, à titre permanent, des pouvoirs du Conseil d'Administration ;
14° Toutes modifications, compatibles avec la loi, relativement à la composition des assemblées, à la ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Appel à candidature d'un Volontaire International de Monaco - Responsable
éducatif dans un centre d'enfants des rues à Tananarive, Madagascar
moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.502 du 22 janvier 2008 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Appel à candidature d'un Volontaire International de Monaco.
Animateur locomotion, sport et formation professionnelle dans un
établissement pour enfants déficients visuels à Fianarantsoa (Madagascar)
Principauté.
Les candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité ... Principauté.
Les candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
« FAM. O.L. MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux termes ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux termes ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Avis de recrutement n° 2012-90 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... ’Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
<> - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, Boulevard des Moulins - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 mars 2012 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 mars 2012 ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-425 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-120 du 2 mars 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2012, du 9ème dix kilomètres de Monaco et du Monaco Relay
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-508 du 6 septembre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article premier :
Association «collectif autour de l’unicité Tawhid» (CADUT), de type loi 1901, déclarée à la préfecture du Gard ... personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article premier :
Association «collectif autour de l’unicité Tawhid» (CADUT), de type loi 1901, déclarée à la préfecture du Gard ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
FLASH MARINE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 septembre 2012.
Monaco, le 5 octobre 2012. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 septembre 2012.
Monaco, le 5 octobre 2012. ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-509 du 4 octobre 2010 modifiant le titre de la section V et l’article R 29 du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
«S.A.M. AROMES ET SAVEURS» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 27 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 2010 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 27 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 2010 ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-68 du 8 février 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du «7ème Grand Prix Historique» et du «68ème Grand Prix Automobile de Monaco 2010»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...