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Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-358 du 16 juin 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "PROTEXIA FRANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "PROTEXIA FRANCE", dont le siège social est à Paris, 2ème, 9, boulevard des Italiens ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "PROTEXIA FRANCE", dont le siège social est à Paris, 2ème, 9, boulevard des Italiens ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-359 du 16 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Administrateurs principaux au Service des Relations Extérieures - Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-381 du 3 juillet 2003 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2003 ;
A...
Vu l'article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2003 ;
A...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-382 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxe...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxe...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-383 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxe...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxe...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-384 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MMA IARD" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues pa...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues pa...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-385 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA IARD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues pa...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues pa...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-386 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MMA VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA VIE", dont le siège social est au Mans, 20, rue Saint Bertrand ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA VIE", dont le siège social est au Mans, 20, rue Saint Bertrand ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-387 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA VIE", dont le siège social est au Mans, 20, rue Saint Bertrand ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA VIE", dont le siège social est au Mans, 20, rue Saint Bertrand ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-388 du 7 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-390 du 10 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LIGNAFORM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LIGNAFORM" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LIGNAFORM" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-393 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONDOR MEDICAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONDOR MEDICAL" présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONDOR MEDICAL" présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-425 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "GROUPE ROLD S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A.", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A.", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-426 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. IVM INTERNATIONAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. IVM INTERNATIONAL", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. IVM INTERNATIONAL", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-429 du 7 août 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO" en abrégé "C.C.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO" en abrégé "C.C.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO" en abrégé "C.C.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
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Version 2018.11.07.14