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Journal n°7006
du 3 janvier 1992
Document annexe à la loi n° 1.147 du 23 décembre 1991 portant fixation du montant de l'exercice 1992 (Primitif) ("Journal de Monaco" n° 7.005 du 27 décembre 1991)
Journal n°7016
du 13 mars 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.444 du 20 janvier 1992 portant nomination d'un Commis au Service de l'Emploi
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
Loi n° 1.148 du 30 décembre 1991 portant modification de la loi n° 1.044 du 8 juillet 1982 concernant l'exonération des droits d'enregistrement relatifs aux opérations faites par les marchands de biens, aux ventes publiques de certains meubles corporels et aux marchés de travaux, d'approvisionnement ou de fourniture
Journal n°7016
du 13 mars 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.404 à 10.406 du 24 décembre 1991 portant naturalisations monégasques
Journal n°7016
du 13 mars 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.497 du 3 mars 1992 approuvant la modification des statuts de la Fondation Hector Otto
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.408 et 10.409 du 24 décembre 1991 portant nominations d'Inspecteurs de police principaux
Journal n°7016
du 13 mars 1992
Arrêté Ministériel n° 92-157 du 5 mars 1992 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1992
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.410 à n° 10.418 du 24 décembre 1991 portant nominations d'Agents de police
Journal n°7016
du 13 mars 1992
Arrêté Ministériel n° 92-158 du 5 mars 1992 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 24 décembre 1991 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°7016
du 13 mars 1992
Arrêté Ministériel n° 92-159 du 5 mars 1992 autorisant M. André TURNSEK, à exercer la profession d'Expert-comptable
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 24 décembre 1991 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 91-725 du 24 décembre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FEDESA"
Journal n°7016
du 13 mars 1992
Arrêté Ministériel n° 92-160 du 5 mars 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M."