Recherche - Journal de Monaco

Rechercher un journal, un article

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 18 du 10 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de de la Colle

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7746 du 10 mars 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-128 du 27 février 2006 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 ...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7746 du 10 mars 2006

Statuts de la Fondation dénommée " FONDATION NABIL M. BOUSTANY " - Modification à l'article n°6 des statuts de ladite Fondation

la loi n° 56 sur les fondations. Cette durée pourra être prorogée par décision du Conseil d'Administration ". La constitution de la fondation a été soumise à l'approbation desdits statuts par ... la loi n° 56 sur les fondations. Cette durée pourra être prorogée par décision du Conseil d'Administration ". La constitution de la fondation a été soumise à l'approbation desdits statuts par ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7743 du 17 février 2006

Modification aux statuts - TORRE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 17, boulevard Albert 1er - Monaco

à la loi, le 15 février 2006. Monaco, le 17 février 2006. ... à la loi, le 15 février 2006. Monaco, le 17 février 2006. ...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 15 du 10 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 37 du 12 mai 2005 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7521 du 16 novembre 2001

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 7 novembre 2001

du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale, et notamment son article 15, rendue exécutoire à Monaco par l'ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ; Vu la loi n° 622 du 5 ... du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale, et notamment son article 15, rendue exécutoire à Monaco par l'ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ; Vu la loi n° 622 du 5 ...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7488 du 30 mars 2001

EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES

Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...

Insertions légales et Annonces
Capital social en euros

Journal n°7494 du 11 mai 2001

Modification aux statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE D'INVESTISSEMENTS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extraordinaire des actionnaires peut aussi décider la réduction du capital social notamment pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de ... Extraordinaire des actionnaires peut aussi décider la réduction du capital social notamment pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de ...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7490 du 13 avril 2001

EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES

Insertions légales et Annonces
Capital social en euros

Journal n°7491 du 20 avril 2001

EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES

Conformément à la loi n°1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n°99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n°1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n°99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...

Insertions légales et Annonces
Capital social en euros

Journal n°7485 du 9 mars 2001

Modifications aux statuts - "ING SOCIETE DE GESTION (MONACO) S.A.M." qui devient "ING BARING PRIVATE BANK (MONACO) S.A.M." Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Principauté de Monaco et à l'Etranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation : "- La réalisation de toutes opérations de Banque ou connexes telles que définies par la "loi ... Principauté de Monaco et à l'Etranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation : "- La réalisation de toutes opérations de Banque ou connexes telles que définies par la "loi ...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7360 du 16 octobre 1998

Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "KAUZ & CIE" anciennement "GLACALONE & Cie" dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES ET D'ASSISTANCE" en abrégé "S.O.M.E.A."

conséquence. VI - Un exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 7 octobre 1998. Monaco, le 16 octobre 1998. ... conséquence. VI - Un exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 7 octobre 1998. Monaco, le 16 octobre 1998. ...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Spélugues

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu Notre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu Notre ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7538 du 15 mars 2002

Modifications aux Statuts - "OCTAGON CSI INTERNATIONAL" Nouvelle dénomination : "OCTAGON SAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. "Cette société prend la dénomination de "OCTAGON SAM". b) De modifier l'article 2 (objet ... société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. "Cette société prend la dénomination de "OCTAGON SAM". b) De modifier l'article 2 (objet ...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Rechercher un journal, un article

AFFINER