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Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel 2006-314 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-323 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7768 du 11 août 2006

Avis de concours pour le recrutement de deux Directeurs des soins.

paritaires. En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. Après admission au ... paritaires. En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. Après admission au ...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 551 du 29 juin 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 554 du 29 juin 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7785 du 8 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 824 du 30 novembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7785 du 8 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7786 du 15 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 830 du 14 décembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-626 du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif ...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7771 du 1 septembre 2006

"RAWLINSON & HUNTER S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004. I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004. I.- Aux ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7778 du 20 octobre 2006

Modifications aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée : "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T" Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable. Le délai de convocation peut être réduit à huit jours s'il s'agit d'assemblées ordinaires convoquées ... impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable. Le délai de convocation peut être réduit à huit jours s'il s'agit d'assemblées ordinaires convoquées ...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7750 du 7 avril 2006

" BEST COMMUNICATION & MANAGEMENT MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

En vue de satisfaire à l'obligation prescrite par la loi n° 1582 du 7 juin 2004, de mise au nominatif des actions au porteur, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " BEST ... En vue de satisfaire à l'obligation prescrite par la loi n° 1582 du 7 juin 2004, de mise au nominatif des actions au porteur, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " BEST ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7756 du 19 mai 2006

" S.A.M. SOCIETE DE PROMOTION DU DIAMANT " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004. I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004. I ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7756 du 19 mai 2006

" STRATEGIS SERVICES S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004. I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004. I ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7704 du 20 mai 2005

S.A.S le Prince participe au Sommet de Varsovie du Conseil de l'Europe.

sont consacrées par nos lois fondamentales et consignées dans nos constitutions, ce qui en fait la pierre angulaire de notre unité. La Principauté de Monaco a inscrit ces principes dans sa Constitution ... sont consacrées par nos lois fondamentales et consignées dans nos constitutions, ce qui en fait la pierre angulaire de notre unité. La Principauté de Monaco a inscrit ces principes dans sa Constitution ...

Maison Souveraine
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