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Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-539 du 13 octobre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Les Soins de l'Espoir Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-165 du 5 avril 2022 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-164 du 5 avril 2022 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-168 du 7 avril 2022 portant agrément de l'association dénommée « Association Sportive Futsal Méditerranée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-275 du 25 mai 2022 portant agrément de l'association dénommée « Munegu Triathlon ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;Vu le...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022 du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;Vu l’arr...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-337 du 22 juin 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Swisslife Assurance et Patrimoine », dont le siège social est sis Levallois-Perret (92300), 7 rue Belgrand ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rela...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-264 du 19 mai 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axa Wealth Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit luxembourgeois « AXA Wealth Europe » dont le siège social est sis Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1479), 1 Place de l'Étoile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-265 du 19 mai 2022 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Voile ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-365 du 14 juillet 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « CNP Assurances » dont le siège social est sis Paris cedex 15 (75716), 4, place Raoul Dautry ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relat...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.04...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-454 du 8 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-455 du 8 septembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-457 du 8 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « BPCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75013), 30, avenue Pierre Mendès France ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rel...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-456 du 8 septembre 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « BPCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75013), 30, avenue Pierre Mendès France ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rel...