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Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-514 du 22 juillet 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-571 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-571 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity ... Arrêté Ministériel n° 2021-514 du 22 juillet 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150 ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-449 du 8 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-449 du 8 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce ... Arrêté Ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-629 du 25 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », au capital de 300.000 euros
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-917 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-917 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Arrêté Ministériel n° 2019-629 du 25 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », au capital de 300 ...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑704 du 18 décembre 2025 fixant le taux unitaire de la taxe de base, applicable aux stations radioélectriques privées.
Arrêtés Ministériels ... les taxes applicables aux stations radioélectriques privées ;
Vu l’arrêté ministériel n° 74‑191 du 2 mai 1974, fixant le taux unitaire de la taxe de base, applicable aux stations radioélectriques ... les taxes applicables aux stations radioélectriques privées ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74‑191 du 2 mai 1974, fixant le taux unitaire de la taxe de base, applicable aux stations radioélectriques ... Arrêté Ministériel n° 2025‑704 du 18 décembre 2025 fixant le taux unitaire de la taxe de base, applicable aux stations radioélectriques privées. ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-674 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-180 du 14 mars 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-180 du 14 mars 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-674 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-750 du 23 novembre 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie injectable.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-369 du 2 juillet 1991 portant inscription sur ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-369 du 2 juillet 1991 portant inscription sur les ... Arrêté Ministériel n° 2021-750 du 23 novembre 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-477 du 1er août 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I 4 U MANAGEMENT CORPORATION".
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-245 du 11 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I 4 U ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-245 du 11 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I 4 U ... Arrêté Ministériel n° 2002-477 du 1er août 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I 4 U MANAGEMENT CORPORATION". ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-424 du 12 juillet 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERLEC"
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-141 du 21 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-141 du 21 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ... Arrêté Ministériel n° 2002-424 du 12 juillet 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERLEC" ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-329 du 13 juin 2001 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERZARIO SHIPPING S.A.M."
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-104 du 7 mars 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERZARIO ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-104 du 7 mars 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERZARIO ... Arrêté Ministériel n° 2001-329 du 13 juin 2001 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERZARIO SHIPPING S.A.M." ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-545 du 4 octobre 2001 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"BPCI MONTECARO ASSET MANAGEMENT"
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-305 du 6 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-305 du 6 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI ... Arrêté Ministériel n° 2001-545 du 4 octobre 2001 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"BPCI MONTECARO ASSET MANAGEMENT" ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-261 du 18 avril 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RADIO STAR MONACO".
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-715 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-715 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ... Arrêté Ministériel n° 2002-261 du 18 avril 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RADIO STAR MONACO". ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-105 du 8 mars 2001 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB GESTION (MONACO) S.A.M.".
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-490 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-490 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB ... Arrêté Ministériel n° 2001-105 du 8 mars 2001 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB GESTION (MONACO) S.A.M.". ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-324 du 11 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S ... Arrêté Ministériel n° 2019-324 du 11 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-722 du 11 novembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-500 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-500 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S ... Arrêté Ministériel n° 2021-722 du 11 novembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-5 du 9 janvier 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin ... Arrêté Ministériel n° 2020-5 du 9 janvier 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au ...