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Journal n°6984 du 2 août 1991
CENT TRENTE-DEUXIEME ANNEE — No 6.984 - Le numéro 6,30 F
VENDREDI 2 AOUT 1991
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
Journal n°6995 du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-570 du 10 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Cat Fanciers"
Journal n°6984 du 2 août 1991
Loi n° 1.143 du 26 juillet 1991 déclarant, d'utilité publique les travaux de construction d'un tunnel ferroviaire, d'une gare souterraine et de deux galeries annexes
Journal n°6995 du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-571 du 10 octobre 1991 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 2ème Coupe d'Europe de voitures radiocommandées
Journal n°6984 du 2 août 1991
Loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques
Journal n°6995 du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-572 du 10 octobre 1991 maintenant un Agent de police en position de disponibilité
Journal n°6984 du 2 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.213 du 12 juillet 1991 admettant, sur sa demande, un greffier principal à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6995 du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-575 du 10 octobre 1991 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Journal n°6995 du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-576 du 10 octobre 1991 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation d'emploi
Journal n°6995 du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-577 du 10 octobre 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6995 du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-578 du 10 octobre 1991 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie
Journal n°6995 du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-579 du 10 octobre 1991 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6995 du 18 octobre 1991
Arrêtés Ministériels n° 91-580 et n° 91-581 du 10 octobre 1991 maintenant des fonctionnaires en position de disponibilité
Journal n°6995 du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-582 du 10 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARTNER SERVICE"
Journal n°6995 du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-583 du 10 octobre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCE" en abrégé "INTERCO"

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Version 2018.11.07.14