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Journal n°6983
du 26 juillet 1991
Arrêté Ministériel n° 91-423 du 17 juillet 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'EXPLOITATIONS THERMIQUES - COMETH S.A.M."
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.307 du 9 octobre 1991 portant nomination d'un Chef de bureau au Service du Logement
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
Arrêté Ministériel n° 91-425 du 19 juillet 1991 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1991-1992
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.309 à n° 10.312 du 9 octobre 1991 portant nominations d'Inspecteurs de police
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
Arrêté Ministériel n° 91-426 du 19 juillet 1991 abrogeant l'arrêté ministériel n° 70-76 du 10 mars 1970 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.313 et n° 10.314 du 9 octobre 1991 portant nominations de Sous-brigadiers de police
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
Arrêté Ministériel n° 91-427 du 19 juillet 1991 portant création de l'hélistation du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.315 et n° 10.316 du 9 octobre 1991 acceptant la démission de fonctionnaires
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
Arrêté Ministériel n° 91-428 du 19 juillet 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTRERPISE MONEGASQUE DE REMORQUAGE ET DE RENFLOUAGE" en abrégé "E.M.R.R."
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.317 du 9 octobre 1991 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
Arrêté Ministériel n° 91-429 du 19 juillet 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS A.LORENZI ET FILS"
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.318 du 10 octobre 1991 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
Arrêté Municipal n° 91-29 du 15 juillet 1991 portant nomination d'une sténodactylographe au Service Municipal des Fêtes
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.319 du 10 octobre 1991 portant naturalisation monégasque
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.323 du 16 octobre 1991 convoquant le Conseil National en session extraordinaire