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Journal n°6094
du 12 juillet 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.392 portant application de la Loi n°948 du 19 avril 1974 complétant et modifiant, en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire
Journal n°6094
du 12 juillet 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.393 autorisant le Consul honoraire du Royaume du Maroc à exercer les fonctions de Consul général honoraire dans la Principauté
Journal n°6094
du 12 juillet 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.394 confirmant, dans ses fonctions à la Direction des Services Fiscaux, un inspecteur principal des impôts
Journal n°6089
du 7 juin 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.362 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6089
du 7 juin 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.363 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6089
du 7 juin 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.364 portant naturalisation monégasque
Journal n°6096
du 26 juillet 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.397 portant nomination d'un Marguillier de la Paroisse St-Charles
Journal n°6090
du 14 juin 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.365 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6096
du 26 juillet 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.398 portant nomination d'une attachée principale à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°6090
du 14 juin 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.366 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6090
du 14 juin 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.367 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
Journal n°6090
du 14 juin 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.368 portant nomination du Directeur de la Sûreté publique
Journal n°6090
du 14 juin 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.369 portant nomination d'un chef de division au Service des Travaux publics (Contrôle Technique)
Journal n°6090
du 14 juin 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.370 portant nomination d'un membre de la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°6090
du 14 juin 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.371 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail