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Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « KEYS SERVICES » en SOCIETÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « KEYS SERVICES S.A.M. »
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 janvier ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 janvier ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
-recevoir partielle qu’il oppose ne peut donc qu’être écartée ;
Sur les conclusions à fin d’annulation
4. Considérant, d’une part, que l’article 5 de la loi du 26 juillet 1991 modifiée, concernant l’exercice de ... donc qu'être écartée ;
Sur les conclusions à fin d'annulation
4\. Considérant, d'une part, que l'article 5 de la loi du 26 juillet 1991 modifiée, concernant l'exercice de certaines activités économiques ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Avis de recrutement n° 2023-196 d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique.
.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité ... Numérique, ou son représentant ;
• un représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-1 d'un Administrateur Juridique.
représentant ;
- Mme le Secrétaire Général de la CCIN, ou son représentant ;
- Mme le Chef de Division en charge de la conformité, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la Loi n ... conformité, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la Loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et à son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, le ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-176 d'un Chef de Section - Chargé de projet « Smart City » à la Direction des Services Numériques.
représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat ... Mission, Responsable du programme Smart City à la DSN, ou son représentant ;
- Un représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement
Conformément à la loi n° 975 portant statut des ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-3 d'un Administrateur Juridique.
représentant ;
- M. le Chef de Division en charge des contrôles et du domaine régalien, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la Loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l ... recrutement :
Conformément à la Loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et à son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, le/la candidat(e) retenu(e) de nationalité monégasque ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-2 d'un Administrateur Juridique.
représentant ;
- M. le Chef de Division en charge des contrôles et du domaine régalien, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la Loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l ... recrutement :
Conformément à la Loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et à son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, le/la candidat(e) retenu(e) de nationalité monégasque ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Avis de recrutement n° 2023-209 d'un Chef de Division - Responsable du Pôle Informations Géographiques (Topographie, 3D, S.I.G., foncier) à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, les candidat ... Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ;
• un représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-33 d'un Adjoint Gestionnaire au sein des établissements scolaires de la Principauté relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Humaines au sein de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, ou son représentant ;
• Un représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi ... , ou son représentant ;
• Un représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-256 d'un Responsable du réseau informatique et des systèmes d'information à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (D.E.N.J.S.).
;
• un représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées ... le Chef de Section en charge des Ressources Humaines à la D.E.N.J.S., ou son représentant ;
• un représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Avis de recrutement n° 2024-14 d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
Services Fiscaux, ou son représentant ;
• un représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance ... la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-961 du 21 février 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 6ème Monaco E-Prix et du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-1697 du 3 avril 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 6ème Monaco E-Prix.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-111 de l'Adjoint au Directeur du Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
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Conditions de recrutement
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité ... recrutement
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3523 du 18 juillet 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion du 32ème Monaco Yacht Show.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...