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Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-263 du 23 avril 1992 modifiant l'arrêté ministériel n° 89-686 du 18 décembre 1989 déterminant les conditions d'admission d'animaux de compagnie dans une maison de retraite
Journal n°7022
du 24 avril 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.513 et n° 10.514 du 2 avril 1992 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-264 du 23 avril 1992 fixant le montant des redevances perçues par l'Héliport de Monaco
Journal n°7022
du 24 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 17 avril 1992 portant création d'un Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-265 du 23 avril 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE IMMOBILIER PASTOR", en abrégé "C.I.P."
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-266 du 23 avril 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-267 du 23 avril 1992 autorisant le transfert à "RHIN ET MOSELLE - ASSURANCES FRANCAISES - COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES" du portefeuille de contrats de la société "LANGUEDOC"
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-268 du 23 avril 1992 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-235 du 2 avril 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "RHIN ET MOSELLE - ASSURANCES FRANCAISES - COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES"
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-269 du 27 avril 1992 maintenant un inspecteur principal de police en position de disponibilité
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-270 du 27 avril 1992 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du 50ème Grand Prix Automobile et du XXXIVe Grand Prix "Monaco F3"
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-271 du 27 avril 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BROOKS S.A.M."
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-272 du 27 avril 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SONIA RYKIEL"
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-273 du 27 avril 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALDEBERT MONTE-CARLO"
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-274 du 27 avril 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL OILFIELD SERVICES S.A.M."
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-275 du 27 avril 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE DE PARFUMERIE"