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Journal n°7845
du 1 février 2008
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.487 du 18 janvier 2008 portant nomination
d'un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain, publiée au Journal de Monaco du 25 janvier 2008
Il fallait lire page 113 :
Mlle Maryline CERMINARA est nommée Attaché à Notre Cabinet et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2008.
Au lieu de :
Mlle Maryline CERMINARA est nommée Secrétaire sténodactylographe à Notre Cabinet et...
Mlle Maryline CERMINARA est nommée Attaché à Notre Cabinet et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2008.
Au lieu de :
Mlle Maryline CERMINARA est nommée Secrétaire sténodactylographe à Notre Cabinet et...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-38 du 25 janvier 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE", au capital de 2.449.260 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-39 du 25 janvier 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN", au capital de 150.960 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-40 du 25 janvier 2008 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordon...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordon...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-41 du 25 janvier 2008 autorisant un pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouva...
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouva...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-42 du 28 janvier 2008 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonn...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonn...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-43 du 28 janvier 2008 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du
1er janvier 2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-44 du 28 janvier 2008 plaçant d'office un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Municipal n° 2008-182 du 26 janvier 2008 délimitant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les Elections Nationales du 3 février 2008
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée sur les élections nationales et communales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée sur les élections nationales et communales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Municipal n° 2008-275 du 26 janvier 2008 arrêtant les listes des candidats aux Elections Nationales du dimanche 3 février 2008
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée sur les élections nationales et communales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-494 du 1...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée sur les élections nationales et communales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-494 du 1...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Municipal n° 2008-345 du 25 janvier 2008 prononçant l'admission à la retraite
d'un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-92 du 20 novembre 1997 p...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-92 du 20 novembre 1997 p...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Municipal n° 2008-362 du 25 janvier 2008 portant dénomination des voies et espaces publics
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séan...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séan...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Avis de recrutement n° 2008-9 d'un Dentiste-Conseil au Service des Prestations Médicales de l'Etat
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Dentiste-Conseil au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
La durée de l'engagement sera de cinq ans, éventuellement renouvelable, pour deux vacations le mercre...
La durée de l'engagement sera de cinq ans, éventuellement renouvelable, pour deux vacations le mercre...
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Version 2018.11.07.14