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Journal n°8591
du 20 mai 2022
Avis de recrutement n° 2022-102 d'un Ingénieur à la Division du Renseignement Intérieur de la Direction de la Sûreté Publique.
’être habilité au sens de l’article 7 de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ... l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-216 d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
FORMALITÉS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser ... application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-1 d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'arrêté ministriel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
FORMALITÉS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront ... retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministriel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1 ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-116 d'un Chef de Division en charge de l'Administration des Systèmes d'Information à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié.
Le délai pour ... afin d'être habilité au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Avis de recrutement n° 2019-14 d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n°1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les ... 'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n°1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-76 d'un Chargé de Mission au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
Nationale », conformément à l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, modifié.
FORMALITÉS
Pour répondre aux avis de ... « Secret de Sécurité Nationale », conformément à l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, modifié.
...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-616 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
"G & G PRIVATE FINANCE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 mars 2008.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 mars 2008.
I.- Aux ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"PENTA" (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 décembre ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 décembre ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
"LASER SYSTEM MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
"MONACO TELECOM INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 juin 2000.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 juin 2000.
I.- Aux ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
"MONACO TELECOM MULTIMEDIA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2000.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2000.
I.- Aux ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
"FINAVEST MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 août 2000.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 août 2000.
I. - Aux ...