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Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.372 du 25 novembre 1991 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté de Monaco à Montréal (Canada)
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-70 du 20 janvier 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HANAE MORI - MONTE-CARLO S.A.M."
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-71 du 20 janvier 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HOOGEWERF & CO. S.A.M."
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.373 du 25 novembre 1991 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté n° 92-1 du 20 janvier 1992 mettant fin à la position de détachement d'un magistrat
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.375 et n° 10.376 du 25 novembre 1991 portant mutations de fonctionnaires
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.377 du 25 novembre 1991 portant nomination d'un Inspecteur des permis de conduire au Service de la Circulation
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Municipal n° 92-3 du 21 janvier 1992 modifiant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Municipal n° 92-4 du 21 janvier 1992 réglementant le stationnement payant au parking de la rue de l'Abbaye à Monaco-Ville
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance des Brevets Européens
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Municipal n° 92-5 du 21 janvier 1992 modifiant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-632 du 22 novembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "A.I.C.SERVICES S.A.M."
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Municipal n° 92-6 du 20 janvier 1992 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-633 du 22 novembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PUBLI-CREATIONS"
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-634 du 22 novembre 1991 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "STARLIGHT MONACO S.A.M."