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Journal n°8437
du 7 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE D'APPORTS PARTIELS D'ACTIF » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 14 mars ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 14 mars ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Décision Ministérielle du 14 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ... cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-176 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la perte ou le vol d'un permis de conduire / certificat d'immatriculation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-95 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Le délai pour postuler à cet avis de recrutement est étendu jusqu'au 1er juillet 2018 inclus.
ENVOI DES DOSSIERS ... décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Le délai pour postuler à cet avis de recrutement est étendu jusqu'au 1er juillet 2018 inclus.
...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Avis de recrutement n° 2018-20 d'un Chef de Section – Architecte / Consultant junior en sécurité des systèmes d'information à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Le délai pour ... 'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Le délai pour ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-213 d'un Chef de Bureau au sein de l'Administration des Domaines.
, dont notamment ceux relatifs :
• à la mise en œuvre du droit de préemption par l’État : gestion des déclarations de préemption dans le cadre de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, et suivi ... relatifs :
• à la mise en œuvre du droit de préemption par l'État : gestion des déclarations de préemption dans le cadre de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, et suivi des tableaux y ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Avis de recrutement n° 2022-77 d'un Administrateur juridique au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique
principales consistent à :
- aider à la rédaction des projets de lois numériques et de leurs textes d’application ;
- accompagner pour les formalités préalables devant la Commission de contrôle des ... 'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.
Les missions principales consistent à :
- aider à la rédaction des projets de lois numériques et de leurs textes d ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-220 d'un Chef de Section - Coordinateur pour le « Security Operation Center » à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié.
Le délai pour ... l'objet d'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-260 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
FORMALITÉS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des ... 'une enquête afin d'être habilité Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministriel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016\.
...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-20 d'un Chargé de Mission - Ingénieur sénior CERT à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Il est précisé que, pour cet avis de recrutement, le délai pour postuler est prolongé jusqu'au 1er mars 2020 inclus ... retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1 ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Avis de recrutement n° 2020-188 d'un Responsable du réseau informatique et des systèmes d'information à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'Arrêté Ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
FORMALITÉS ... 'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'Arrêté Ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016\.
...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Avis de recrutement n° 2020-202 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Le délai pour postuler est étendu jusqu'au 30 novembre 2020 inclus.
FORMALITÉS
Pour ... décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Le délai pour postuler est étendu jusqu'au 30 novembre 2020 inclus.
...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-701 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Avis de recrutement n° 2018-181 d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
2016, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des ... 2016, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des ...