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Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.359 du 20 novembre 1991 portant nomination d'un Adjoint au Secrétaire général du Ministère d'Etat
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-33 du 15 janvier 1992 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.361 du 20 novembre 1991 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les établissements scolaires
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-35 du 20 janvier 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Guides et Scouts de Monaco"
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.362 du 20 novembre 1991 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-65 du 20 janvier 1992 abrogeant l'arrêté ministériel du 21 février 1967 accordant l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.363 du 20 novembre 1991 portant nomination d'un Sous-brigadier de police
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.365 du 20 novembre 1991 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-66 du 20 janvier 1992 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-109 du 8 mars 1974 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.369 du 22 novembre 1991 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-67 du 20 janvier 1992 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.370 du 25 novembre 1991 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-68 du 20 janvier 1992 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.371 du 25 novembre 1991 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut de Droit Economique de la Mer"
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-69 du 20 janvier 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MANPOWER MONACO S.A.M."