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Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.329 du 21 octobre 1991 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-606 du 30 octobre 1991 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1990-1991
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.330 du 21 octobre 1991 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics er des Affaires Sociales)
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-607 du 30 octobre 1991 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, à compter du 1er octobre 1991
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.331 du 21 octobre 1991 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-609 du 30 octobre 1991 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-610 du 30 octobre 1991 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GERLING-KONZERN" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.332 du 21 octobre 1991 admettant, sur sa demande, un focntionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-611 du 30 octobre 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GERLING-KONZERN"
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-480 du 6 septembre 1991 portant nomination d'une Assistante de police stagiaire
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-612 du 30 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL TRADING AND DEVELOPEMENT S.A." en abrégé "I.T.D."
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Arrêtés Ministériels n° 91-519 et n° 91-520 du 6 septembre 1991 portant nominations d'Inspecteurs de police stagiaires
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-613 du 30 octobre 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-588 du 21 octobre 1991 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-614 du 30 octobre 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat