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Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-597 du 30 octobre 1991 abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mars 1962 autorisant l'exercice de la profession de masseur médical et de moniteur de gymnastique médicale
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-598 du 30 octobre 1991 abrogeant un arrêté ministériel portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.321 du 14 octobre 1991 portant nomination d'un Inspecteur de police divisionnaire
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-599 du 30 octobre 1991 portant revalorisation du taux des allocations familiales, à compter du 1er octobre 1991
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.322 du 14 octobre 1991 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions de Commissaire de Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F)
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-600 du 30 octobre 1991 fixant le taux de pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.324 et n° 10.325 du 17 octobre 1991 relatives à l'impôt sur les bénéfices
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-601 du 30 octobre 1991 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1990-1991
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-602 du 30 octobre 1991 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1991-1992
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.326 du 17 octobre 1991 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la gestion des Ballets de Monte-Carlo
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-603 du 30 octobre 1991 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1990-1991
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.327 du 17 octobre 1991 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-604 du 30 octobre 1991 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1991
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.328 du 17 octobre 1991 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-605 du 30 octobre 1991 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er octobre 1991