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Journal n°8640
du 28 avril 2023
Décision Ministérielle du 25 avril 2023 prolongeant jusqu'au 31 juillet 2023 certaines mesures qui devaient prendre fin le 30 avril 2023, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de deux locaux commerciaux situés 6, rue Princesse Caroline.
’État, fera l’objet de baux commerciaux d’une durée de trois (3) ans, conformément aux dispositions de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée ... 'État, fera l'objet de baux commerciaux d'une durée de trois (3) ans, conformément aux dispositions de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Appel à candidatures n° 2023-109 d'un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses.
fournie dans le cadre d’une précédente candidature datant de moins de six mois,
- tout document permettant de justifier du rang de priorité du (de la) candidat(e) au regard de la loi n° 188 du 18 juillet ... ,
- tout document permettant de justifier du rang de priorité du (de la) candidat(e) au regard de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée,
- un extrait de casier ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et d'un local à usage de dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
temporaire.
Les locaux relevant du Domaine Public de l’État feront l’objet de conventions d’occupation précaire et révocable excluant de ce fait l’application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 ... loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.
Lesdits locaux seront mis à disposition jusqu'au 30 juin ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Avis de recrutement n° 2023-88 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra être nommé ou ... recruté(e)s pour une durée déterminée, la période d'essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
cent vingt-huit et publiés conformément à la loi ainsi que le constatent les pièces déposées au rang des minutes dudit Maître EYMIN, le dix-huit mai mil neuf cent vingt-huit, lesdits statuts ayant fait l ... -huit et publiés conformément à la loi ainsi que le constatent les pièces déposées au rang des minutes dudit Maître EYMIN, le dix-huit mai mil neuf cent vingt-huit, lesdits statuts ayant fait l'objet, par la ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑43 du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnalités parmi lesquelles pourront être choisis les arbitres à désigner d'office dans les conflits collectifs du travail.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la ...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Avis de recrutement n° 2025‑3 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux ... (e)s pour une durée déterminée, la période d'essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « YCO » (Nouvelle dénomination :« Y.CO. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
‑après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de ... et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de Y ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Avis de recrutement n° 2024‑113 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d ... rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Avis de recrutement n° 2024‑116 de trois Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
’essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant ... dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Avis de recrutement n° 2024‑115 de deux Aides-Ouvriers Professionnels à la Direction de l'Aménagement Urbain.
rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux ... période d'essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Avis de recrutement n° 2024‑114 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux ... mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑134 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
’essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant ... rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux ...