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Journal n°8683
du 23 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-29 de trois Égoutiers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque ... mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-728 du 7 décembre 2023 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’avis émis par le Comité de Contrôle de la Caisse ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l'avis émis par le Comité de Contrôle de la Caisse ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-248 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
une durée déterminée, la période d’essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
. R. demande l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 mars 2023 du Ministre d’État lui infligeant une sanction disciplinaire ;
2. Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la loi ... . demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 mars 2023 du Ministre d'État lui infligeant une sanction disciplinaire ;
2\. Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-18 d'Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès.
semaine précédant la réunion préparatoire.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ... des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra être ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et d'un local à usage de dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
temporaire.
Les locaux relevant du Domaine Public de l’État feront l’objet de conventions d’occupation précaire et révocable excluant de ce fait l’application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 ... loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.
Lesdits locaux seront mis à disposition jusqu'au 30 juin ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Appel à candidatures n° 2023-28 d'Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) vacataires pour l'année scolaire 2023/2024 à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO).
déjà fournie dans le cadre d’une précédente candidature datant de moins de six mois,
- tout document permettant de justifier du rang de priorité du (de la) candidat(e) au regard de la loi n° 188 du 18 ... 'une précédente candidature datant de moins de six mois,
- tout document permettant de justifier du rang de priorité du (de la) candidat(e) au regard de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-29 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
justifier du rang de priorité du (de la) candidat(e) au regard de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée,
- un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Ces ... 'ont pas déjà fournie dans le cadre d'une précédente candidature datant de moins de six mois,
- tout document permettant de justifier du rang de priorité du (de la) candidat(e) au regard de la loi ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Appel à candidatures n° 2023-30 d'un Administrateur vacataire au sein de la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (M.P.A.N.).
fournie dans le cadre d’une précédente candidature datant de moins de six mois,
- tout document permettant de justifier du rang de priorité du (de la) candidat(e) au regard de la loi n° 188 du 18 juillet ... (e) au regard de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée,
- un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Ces éléments devront être transmis soit ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de deux locaux commerciaux situés 6, rue Princesse Caroline.
’État, fera l’objet de baux commerciaux d’une durée de trois (3) ans, conformément aux dispositions de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée ... 'État, fera l'objet de baux commerciaux d'une durée de trois (3) ans, conformément aux dispositions de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Appel à candidatures n° 2023-56 d'un Administrateur vacataire au sein du pôle informatique du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
justifier du rang de priorité du (de la) candidat(e) au regard de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques modifiée,
- un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Ces ... ,
- tout document permettant de justifier du rang de priorité du (de la) candidat(e) au regard de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques modifiée,
- un extrait de casier ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Avis de recrutement n° 2023-65 d'un Ouvrier Électromécanicien à la « Section Assainissement » à la Direction de l'Aménagement Urbain.
mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant ...
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Avis de recrutement n° 2023-64 de quatre Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
déterminée, la période d’essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ... se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Avis de recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
Principauté de Monaco pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.
Créés par la loi n° 1.535 du 9 ... de Monaco pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.
Créés par la loi n° 1.535 du 9 ...