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Journal n°6962
du 1 mars 1991
Arrêté Ministériel n° 91-092 du 14 février 1991 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.992 du 22 décembre 1990 portant nomination d'un Caissier-comptable à l'Administration des Domaines
Journal n°6962
du 1 mars 1991
Arrêté Ministériel n° 91-093 du 14 février 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une commis-archiviste à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-573 du 26 novembre 1990 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6962
du 1 mars 1991
Arrêté Ministériel n° 91-094 du 14 février 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HALLWOOD MONACO S.A.M."
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Arrêtés Ministériels n° 90-597 et n° 90-598 du 17 décembre 1990 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6962
du 1 mars 1991
Arrêté Ministériel n° 91-095 du 14 février 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAIXA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M."
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-599 du 18 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Collège Monégasque des Gynécologues-Obstétriciens"
Journal n°6962
du 1 mars 1991
Arrêté Ministériel n° 91-096 du 14 février 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAESAR S.A.M."
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-600 du 18 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque des Sénateurs de la Jeune Chambre Internationale" (J.C.I. Senate de Monaco)
Journal n°6962
du 1 mars 1991
Arrêté Ministériel n° 91-097 du 14 février 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INNOVATION GENERALE" en abrégé "INNOGE"
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-643 du 18 décembre 1990 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Journal n°6962
du 1 mars 1991
Arrêté Ministériel n° 91-098 du 14 février 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PIERLI S.A.M."
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues pour la législation sociale
Journal n°6962
du 1 mars 1991
Arrêté Ministériel n° 91-115 du 20 février 1991 maintenant un agent de police en position de disponibilité