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Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-214 du 13 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Décision Ministérielle du 29 mai 2020 relative à la prescription et à la délivrance de certains médicaments, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Décision Ministérielle du 16 avril 2020 portant prorogation des mesures relatives à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19.
contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 mars 2020 relative à la ... contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 mars 2020 relative à la ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse sanguine réalisées en vue d'établir l'usage de stupéfiants.
, criminelle et correctionnelle, modifiée ;
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et ... et correctionnelle, modifiée ;
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de trois locaux à usage de bureau, au sein de l'immeuble « Honoria », situé 2, boulevard de Belgique.
disposition des locaux dont s’agit, relevant du Domaine Privé de l’État, fera l’objet d’un bail à usage de bureau d’une durée de cinq (5) ans, soumis aux dispositions de la loi n° 1.433 du 8 novembre 2016 ... disposition des locaux dont s'agit, relevant du Domaine Privé de l'État, fera l'objet d'un bail à usage de bureau d'une durée de cinq (5) ans, soumis aux dispositions de la loi n° 1.433 du 8 novembre 2016 ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-188 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
période d’essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ... est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial situé 6, rue Princesse Caroline.
la Mairie.
La mise à disposition du local dont s’agit, relevant du Domaine Privé de l’État, fera l’objet d’un bail commercial d’une durée de trois (3) ans, conformément aux dispositions de la loi n ... 'autorisation expresse de la Mairie.
La mise à disposition du local dont s'agit, relevant du Domaine Privé de l'État, fera l'objet d'un bail commercial d'une durée de trois (3) ans, conformément aux dispositions de la loi ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial situé 6, rue Princesse Caroline.
la Mairie.
La mise à disposition du local dont s’agit, relevant du Domaine Privé de l’État, fera l’objet d’un bail commercial d’une durée de trois (3) ans, conformément aux dispositions de la loi n ... 'autorisation expresse de la Mairie.
La mise à disposition du local dont s'agit, relevant du Domaine Privé de l'État, fera l'objet d'un bail commercial d'une durée de trois (3) ans, conformément aux dispositions de la loi ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-214 de deux Manœuvres à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d ... déterminée, la période d'essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-225 d'un Ouvrier Professionnel 1ère Catégorie à la Direction de l'Aménagement Urbain.
le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ... (e)s pour une durée déterminée, la période d'essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO » - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
’article 12 de la loi 56 sur les fondations, modifiée par la loi n° 1373 du cinq juillet deux mille dix. ».
La constitution de la fondation a été soumise à l’approbation desdits statuts par ordonnance ... la loi 56 sur les fondations, modifiée par la loi n° 1373 du cinq juillet deux mille dix. ».
La constitution de la fondation a été soumise à l'approbation desdits statuts par ordonnance souveraine ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-174 de trois Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
d’essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ... rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-175 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
(e)s pour une durée déterminée, la période d’essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-178 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d ... déterminée, la période d'essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de trois locaux à usage de bureau, au sein de l'immeuble « Honoria », situé 2, boulevard de Belgique.
disposition des locaux dont s’agit, relevant du Domaine Privé de l’État, fera l’objet d’un bail à usage de bureau d’une durée de cinq (5) ans, soumis aux dispositions de la loi n° 1.433 du 8 novembre 2016 ... disposition des locaux dont s'agit, relevant du Domaine Privé de l'État, fera l'objet d'un bail à usage de bureau d'une durée de cinq (5) ans, soumis aux dispositions de la loi n° 1.433 du 8 novembre 2016 ...