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Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Arrêté n° 90-13 du 17 décembre 1990
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.024 du 16 février 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Erratum à l'arrêté municipal n° 90-51 du 3 décembre 1990
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.025 du 16 février 1991 portant nomination de l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de sa Majesté le Roi d'Espagne
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.030 du 18 février 1991 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
CENT TRENTE-DEUXIEME ANNEE N° 6.953- Le numéro 5,90 F VENDREDI 28 DECF 14o
JOURNAL DE MONA
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D'ARCHIVES ALES i:))
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE...
JOURNAL DE MONA
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Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.032 du 19 février 1991 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Loi n° 1.138 du 22 décembre 1990 modifiant l'article 7, alinéa 2, chiffre 2°, de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certaines agents publics
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.034 du 19 février 1991 portant nomination d'un Chef de bureau au Service des Relations du Travail
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Loi n° 1.139 du 22 décembre 1990 modifiant et complétant la loi n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.035 du 19 février 1991 portant nomination d'un Assistant administratif de 1ère classe au Stade Louis II
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Loi n° 1.140 du 22 décembre 1990 portant fixation du budget de l'exercice 1991 (Primitif)
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.036 du 19 février 1991 portant nomination d'une sténodactylographe dans les établissements scolaires
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.954 du 5 décembre 1990 accordant une remise de peine
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.037 du 19 février 1991 acceptant la démission d'un fonctionnaire