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Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.644 du 5 décembre 1989 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-038 du 1er février 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MINIMATE INTERNATIONAL S.A.M."
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.645 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un Inspecteur de l'Enregistrement à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-064 du 1er février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-065 du 1er février 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COFRAMOC"
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.646 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un Receveur au Service des Taxes
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-066 du 1er février 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPLIETHOFF MONACO SHIPPING COMPANY"
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.647 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un Receveur-adjoint au Service des Taxes
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-067 du 2 février 1990 portant nomination des membres de la Commission spéciale des accidents du travail et de la Commission spéciale des maladies professionnelles
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.648 à n° 9.650 du 5 décembre 1989 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-068 du 2 février 1990 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1989
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.651 du 5 décembre 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-069 du 5 février 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAKS SIMPSON (MONACO) S.A.M."
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.652 du 5 décembre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-070 du 5 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un conseiller d'éducation