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Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-545 du 12 octobre 1989 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, pour l'exercice 1988-1989
Journal n°6895
du 17 novembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-607 du 10 novembre 1989 portant détachement d'un fonctionnaire
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-546 du 12 octobre 1989 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n°675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6895
du 17 novembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-608 du 10 novembre 1989 portant approbation des statuts d'un syndicat dénommée "Syndicat autonome des jeux américains de la S.B.M./Café de Paris"
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-547 du 12 octobre 1989 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1988-1989
Journal n°6896
du 24 novembre 1989
CENT TRENTE-DEUXIEME ANNER — No 6.896 - Le numéro 5,50 le VENDREDI 24 NOVE
NtYrt .E 1989
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de fa Visita...
NtYrt .E 1989
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de fa Visita...
Journal n°6896
du 24 novembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.607 du 20 octobre 1989 portant nomination d'une Employée de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-550 du 12 octobre 1989 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°6896
du 24 novembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.608 du 20 octobre 1989 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-551 du 12 octobre 1989 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "S.A.I.-SOCIETA ASSICURATRICE INDUSTRIALE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6896
du 24 novembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.621 du 17 novembre 1989 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-552 du 12 octobre 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.I. - SOCIETA ASSICURATRICE INDUSTRIALE"
Journal n°6896
du 24 novembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.622 du 17 novembre 1989 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Grimaldi
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-553 du 12 octobre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LES AMBASSADEURS"
Journal n°6896
du 24 novembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.623 du 17 novembre 1989 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel